1. Vous êtes notre client
Ou encore « vous », « client », « destinataire », « acheteur », ou tout autre terme faisant référence à « vous ». En tant que client vous pouvez être un particulier, un professionnel en relation avec le monde de la décoration d’intérieur. Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, nous sommes à votre disposition et attentifs à toutes vos remarques. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
2. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passez sur notre site Internet est soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, l’acte d’achat en ligne accompagne l’acceptation de ces conditions générales de vente sans besoin de signature manuscrite. Lors de chaque commande, nous vous invitons à prendre connaissance de la version actuelle des présentes conditions.
3. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve du contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procédons à un archivage des paniers qui ont été transformés en commande et des factures sur un support informatique fiable et durable, pouvant servir de preuve juridique. Nous ne transmettons pas de données à d’autres sociétés avec l’exception des informations nécessaires à garantir le bon déroulement de vos livraisons et de la relation clientèle. Tous nos partenaires mandatés garantissent via leur conformité au RGPD de ne pas utiliser aucune information à d’autres fins que le service pour lequel ils sont mandatés.
4. Les conditions des offres : la disponibilité des produits :
4.a. Nos articles et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix affichés sont valables sous réserve d’erreurs, indépendamment que leur source soit humaine ou liée au fonctionnement informatique. Tous les produits physiques sont stockés dans nos entrepôts. Nos offres sont valables sous réserve de la disponibilité des articles, d’erreurs de gestion ou de cas de force majeure. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après réception de votre commande, nous vous en avertissons par email ou téléphone et nous nous efforcerons à trouver une solution appropriée.
4.b. Nos articles dématérialisés (p. ex. chèques cadeaux) Les montants à dépenser pour l’achat d’articles virtuels, ou dématérialisés comme des chèques cadeaux n’entrent pas dans le calcul pour atteindre le seuil qui donne droit au franco de port. En revanche, les points fidélité liés à leur valeur sont bien crédités sur le compte client de l’acheteur. Lors de la validation d’un tel article (quand il contribue au règlement d’une commande), sa valeur est bien prise en considération et en tant que moyen de payement elle participera à atteindre le seuil pour profiter de la livraison gratuite. En revanche, il neutralise les points fidélité au prorata de sa valeur. Ils ont déjà été attribués au moment de l’acquisition du chèque cadeau.
5. L’identification des produits : les informations fournies :
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issus des documentations élaborées par les fabricants, produites sous leur contrôle et avec leur accord. Aucune reproduction n’est autorisée sauf autorisation écrite par Déco d’ailleurs. Nos photos ne sont pas contractuelles.
6. La commercialisation des produits : la conformité des offres :
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables au Luxembourg. Dans le cas particulier où un colis expédié ne contenait pas au moins une notice sur papier dans une des langues officielles du pays de destination, Déco d’ailleurs s’engage à mettre à votre disposition ce complément d’information sur papier ou en numérique (document PDF par exemple), selon ses possibilités. Tout achat en vue d’exportation en dehors de l’UE, il vous appartient de vérifier la législation en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc. Notre responsabilité ne pourra être engagée.
7. Informations lors de la commande : renseignements à fournir :
Vous êtes responsables des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant vos noms, prénoms, nom de société (s’il y a lieu), adresses de facturation et de livraison, adresse email et numéro de téléphone portable. Tous les commerçants qui nous communiquent leur numéro de TVA sont tenus à nous informer immédiatement de toute modification de leurs coordonnées. Nous ne pourrions être tenus responsables de vos erreurs de saisie et des conséquences (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour le rapatriement et la réexpédition de votre commande sont à votre charge. Nous les déduisons du montant que vous avez réglé avant de vous rembourser le solde sur votre compte bancaire.
8. Les contrôles antifraude :
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires pendant le processus de commande. Il peut arriver que dans le cadre d’un tel contrôle sur une commande pour laquelle nous sommes en attente du paiement par virement, nous vous invitons par email à nous transmettre des justificatifs de : domicile (facture d’électricité, téléphone ou accès Internet) et/ou d’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire ou passeport). Si nous ne recevons pas les documents demandés, ou si les pièces qui nous ont été transmises ne permettent pas de valider l’identité de l’acheteur et donc l’intégrité du virement, nous refusons le paiement et procédons à l’annulation de la commande.
9. Les moyens de paiement.
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des moyens de paiement proposés lors de la finalisation de votre commande :
- Carte bancaire (VISA et Mastercard)
- Virement bancaire
Une commande réglée par carte bancaire (Visa et Mastercard) est validée immédiatement.
Une commande réglée par virement bancaire est validée à réception du montant entier sur notre compte bancaire. Les délais de livraison sont à compter à partir de cette date.
10. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
En réglant votre commande, vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement dont vous vous servez.
Nous vous certifions que les coordonnées de vos cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ils ne transitent jamais en clair sur Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. À aucun moment nous n’avons connaissance de vos numéros de carte bancaire.
3-D Secure : un niveau de sécurité supplémentaire pour vos paiements en ligne par carte bancaire
3-D Secure est une sécurité supplémentaire sous la dénomination « Verified by VISA » et « Mastercard Secure Code ». Lorsqu’un utilisateur désire effectuer un paiement sur un site marchand, il sera automatiquement dirigé vers une fenêtre opérée par sa banque. Il devra s’authentifier afin de valider le règlement de son achat.
À quoi sert 3-D Secure ?
La technologie 3-D Secure sert à renforcer la sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet dans le but de :
- Diminuer les risques de fraude, en particulier d’usurpation d’identité
- Offrir aux acheteurs sur Internet un processus de paiement rassurant par le renseignement d’un code secret comme dans le paiement de proximité
- Conforter le développement du commerce sur Internet en augmentant la confiance des porteurs de cartes.
3-D Secure, c’est quoi exactement ?
3-D Secure a été mis en place par les deux réseaux de cartes internationaux VISA et Mastercard. Cette technologie est adoptée par la communauté bancaire internationale.
La technologie 3-D Secure permet de transmettre à la banque du porteur, via les serveurs de VISA et Mastercard, une demande d’authentification du porteur de carte. Il s’agit de s’assurer lors de chaque paiement que la carte est bien utilisée par son titulaire. L’authentification du porteur se fait par la saisie d’un identifiant personnel. En cas d’absence ou d’authentification erronée, le paiement sur Internet ne peut avoir lieu.
Chaque banque émettrice de cartes décide du moyen d’authentification qu’elle fournit à ses porteurs de carte.
11. Le paiement.
Le paiement est exigible intégralement à partir du moment que la commande est enregistrée (p. ex. en attente du paiement). Les montants réglés ne pourront être considérés comme des arrhes ou acomptes.
Une commande est considérée comme soldée lorsque vous vous êtes intégralement acquitté(e) du paiement des marchandises ainsi que de votre participation aux frais de colisage.
Le bon de commande émis par notre système ne représente en aucun cas une preuve de transaction.
12. Un paiement incomplet : quels effets ?
Les commandes pour lesquelles vous avez sélectionné le paiement par carte ne sont prises en considération que quand le montant nous est réellement parvenu. Si un paiement par carte a échoué, votre panier reste actif et vous pouvez vous en servir pour vous servir d’une autre carte ou p. ex. initier un virement bancaire. Nos coordonnées bancaires (RIB) vous sont transmises lors de la finalisation de votre commande.
Dans la communication liée à votre virement, il est obligatoire de nous communiquer le numéro de votre commande.
Nous avons le droit de refuser l’expédition d’une commande non réglée dans sa totalité, ou dans en cas d’un litige sur un paiement par rapport à une commande ou un autre incident précédent.
Nous conservons la pleine propriété des marchandises jusqu’à l’encaissement de la totalité du montant de votre commande, frais et taxes compris.
À la réception des marchandises, la charge des risques vous est transférée. À partir de ce moment, il vous appartient de veiller à la leur bonne conservation.
13. La livraison.
Préparation
Vos commandes sont préparées et mises à disposition pour l’enlèvement dans notre centre logistique.
Si vous avez sélectionné un transporteur lors de votre commande, vous nous mandatez de charger ce dernier pour réaliser la livraison à l’adresse que vous avez indiquée.
Il ne nous est pas possible de fournir aux transporteurs d’autres informations que celles que vous pouvez renseigner lors de votre commande, ou de demander des services complémentaires. (Pas de prise de rendez-vous, pas d’appel avant la livraison, pas de description détaillée du lieu de livraison, pas d’adresse alternative en cas d’absence, etc.)
Votre sélection du transporteur n’est pas contraignante. Nous pouvons à tout moment et sans préavis modifier cette sélection.
Configuration
En fonction du poids de votre commande et des conditions du transporteur, votre commande est expédiée en plusieurs colis qui voyagent indépendamment les uns des autres. En conséquence, vos colis peuvent être présentés chez vous, décalés de quelques jours. Si vous communiquez en direct avec votre transporteur (p. ex. pour apporter des modifications à votre livraison) sachez qu’il est nécessaire de faire la même opération séparément pour chaque colis. Un colis est toujours cerclé par des bandeaux PP (polypropylène) renforcé. Il peut être composé par 2 cartons superposés.
Expédition
Lors de l’expédition de votre commande, vous recevez un email qui vous permet de suivre l’acheminement de votre (ou de vos) colis. Les liens de suivi peuvent éventuellement afficher votre colis seulement à partir du soir de son expédition.
Si vous avez passé une commande qui vous sera livrée sur palette, nous demandons au transporteur d’aviser la livraison. La palette vous est livrée via camion muni d’un hayon élévateur. Elle sera posée au sol devant votre maison. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour que l’accès soit exempt d’obstacles et que la voie soit en bonne condition pour le passage d’un camion. Un suivi en ligne de votre livraison sur palette n’est pas possible.
Responsabilités :
Votre responsabilité :
Renseigner des coordonnées complètes et correctes et faire le nécessaire pour que votre commande puisse vous être livrée sans obstacle.
Une commande qui nous est retournée par la suite d’une adresse de livraison, d’un numéro de téléphone portable ou d’une adresse de courriel, mal renseignés ou erronés, ou une livraison refusée sans raison, ou non enlevée au point de retrait dans les délais, sans manquement grave du transporteur, vous sera remboursée en fonction de l’état des marchandises lors de leur retour en déduction de notre forfait logistique. Le forfait logistique s’élève à 15,00 € hors TVA par colis et ne couvre qu’en partie nos coûts de la préparation, d’expédition et de réception de votre commande, lors de son retour. En cas de livraison par palettes, l’intégralité des frais de transport que nous facture le transporteur et qui dépendent du lieu de livraison et de volume/poids transporté, majoré d’un forfait de 50,00 EUR hors TVA pour la préparation et la réception lors du retour sera apportée en déduction de votre remboursement.
La responsabilité du transporteur
Réaliser la livraison dans les meilleures conditions, et dans des délais raisonnables. Lors d’une livraison à domicile quand la personne en charge de livrer ne trouve personne à l’adresse indiquée, ou que l’adresse indiquée est difficile à trouver, il peut déposer la livraison dans un point de retrait, chez un de vos voisins ou en un lieu sûr. Pour les livraisons à domicile, le chauffeur livreur vous emmène vos marchandises jusqu’au rez-de-chaussée, à la première porte fermant à clé. Il n’a aucune obligation de se présenter devant la porte de votre appartement ou de votre maison, pour vous remettre votre colis (même si celle-ci si se trouvait au rez-de-chaussée).
Notre responsabilité
Nous sommes tributaires des 2 responsabilités mentionnées ci-dessus. Nous nous investissons dans leur bonne coordination. Nous ne pourrions être tenus responsables pour les délais. Nous sommes votre interlocuteur, face à des soucis liés à votre livraison. Nous figurons comme intermédiaire entre vous et le transporteur. Par ailleurs, nous tenons la responsabilité économique de la livraison. En cas de sinistre c’est nous qui règlerons les modalités financières avec vous. En aucun cas, notre engagement financier ne pourra dépasser le montant que vous avez réglé pour le colis concerné.
RÉCEPTION d’une livraison EN VOTRE ABSENCE
Nos transporteurs ne doivent laisser aucun colis sans avoir reçu en contrepartie la signature du destinataire. Pour une réception sans signature valide, à la suite d’une demande du destinataire, nous déclinons toute responsabilité en cas de litige. Le délai de réclamation est très serré (conditions des transporteurs) et votre opposition doit lui (et nous) parvenir le jour même de la livraison avant 20h00.
14. Délais de livraison : quand votre commande arrive-t-elle chez vous ?
Chaque commande validée et réglée avant 9h00, jour ouvré, est préparée et expédiée le 2ième jour ouvré – sauf imprévus ou cas de force majeure.
Une commande réglée par virement bancaire n’est traitée qu’à réception du montant intégral sur notre compte bancaire. Les délais de disponibilité des marchandises et de livraison ne sont considérés à partir de cette date.
15. Retard de livraison : que faire ?
Si au bout de 5 jours ouvrés* après réception de la notification par e-mail de l’expédition de votre colis (à ne pas confondre avec la confirmation de commande), vous n’êtes pas livré(e) de votre commande, nous vous invitons à vous servir du lien de suivi dans votre email ou sur votre compte client pour localiser votre colis.
Si vous constatez une irrégularité, nous vous invitons à nous la signaler en cliquant le bouton « signaler un problème » à la page « Mes commandes » de votre compte client. Nous y mettons à votre disposition une plateforme de communication directe et sécurisée au maximum.
Si nous ne pouvons pas vous apporter de réponse dans l’immédiat, nous demandons au transporteur concerné d’ouvrir une enquête et de trouver une solution.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée vers sa destination. Au cas contraire, après obtention du constat de perte par le transporteur, nous réexpédions le(s) articles(s). En cas d’indisponibilité des articles de votre commande, nous vous remboursons selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Nous ferons tous les efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours suivants la date de la clôture de l’enquête du transporteur. Le transporteur dispose d’un délai légal de 30 jours à partir de la date d’expédition pour mener son enquête.
Aucun remboursement ni aucune réexpédition d’une commande même partielle ne pourront être effectués avant la clôture de l’enquête par transporteur.
*) les samedis, les dimanches, les jours fériés légaux du pays de départ (Luxembourg), des pays de transit et du pays de destination sont à considérer comme jours non ouvrés.
16. Quelles précautions d’usage, comment réagir en cas anomalie ou d’une spoliation ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit votre commande) l’état apparent des marchandises à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (colis endommagé avec contenu détérioré, produit manquant par rapport à notre confirmation de commande, produits cassés, etc.…), vous avez le droit de refuser le colis et faire valoir auprès du chauffeur livreur vos réserves en précisant l’anomalie. Veillez à documenter cet acte (p. ex. en prenant des photos de qualité). Ensuite, informez-nous dans les meilleurs délais, dans les 72 heures suivant la réception de votre commande, en cliquant le bouton « signaler un problème » à la page « Mes commandes » de votre compte client. Nous y mettons à votre disposition une plateforme de communication directe et sécurisée au maximum.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.
17. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Les produits livrés ne sont pas conformes à votre commande. Formulez vos réclamations via notre site, dans les meilleurs délais, dans les 72 heures suivant la réception de votre commande, en cliquant le bouton « signaler un problème » à la page « Mes commandes » de votre compte client. Nous y mettons à votre disposition une plateforme de communication directe et sécurisée au maximum. Nous vous demandons de documenter précisément les motifs qui justifient votre réclamation.
18. Les retours de marchandises
Si vous devez nous retourner des produits, pour une situation comme décrite dans le paragraphe précédent (17), nous mettrons tout en œuvre afin de régler votre problème dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de notre intervention, une demande de retour devra être faite en cliquant le bouton « signaler un problème » à la page « Mes commandes » de votre compte client. Nous y mettons à votre disposition une plateforme de communication directe et sécurisée au maximum. Nous nous chargerons du retour et vous informerons des suites.
Cependant, il vous appartient de préparer le retour selon nos indications et de façon à ne pas fractionner en de multiples colis un envoi qui vous a été remis en un seul colis.
Nous sommes cependant prêts à accepter le retour de notre livraison sous les conditions suivantes :
- L’intervalle de temps entre la date à laquelle nous avons répondu favorablement à votre demande et à laquelle nous allons accuser réception du retour ne doit pas dépasser 10 jours calendriers.
- Vous organisez le retour et vous prenez en charge les frais d’expédition et de transport.
- Les marchandises nous parviennent dans leur emballage d’origine, non ouvert, qui a servi à l’expédition
- Vous portez le risque d’éventuels dégâts ou pertes durant le transport.
- Le jour du départ de votre (vos) colis, vous nous communiquez via notre interface de communication :
- Le nom du transporteur en charge de la livraison ainsi que le(s) numéro(s) de suivi.
- Vous nous transmettez vos coordonnées bancaires INTERNATIONALES. Pour éviter des erreurs, le plus simple c’est de nous télécharger votre RIB.
Les articles doivent nous parvenir dans un état parfait, sans traces d’utilisation ni de manutention.
Après réception et vérification de votre retour, nous vous rembourserons le montant réglé sur votre compte en banque, en déduction de notre forfait logistique.
Le forfait logistique s’élève à 15,00 € hors TVA par colis et ne couvre qu’en partie nos coûts de la préparation, d’expédition et de réception de votre commande, lors de son retour.
En cas de livraison par palettes, l’intégralité des frais de transport que nous facture le transporteur et qui dépendent du lieu de livraison et de volume/poids transporté, majoré d’un forfait de 50,00 EUR hors TVA pour la préparation et la réception lors du retour sera apportée en déduction de votre remboursement.
Comme décrit au paragraphe 14 sous « Responsabilités / Votre responsabilité », ce règlement est également d’application si des marchandises nous sont retournées sans que notre responsabilité ne soit engagée, p. ex. pour adresse mal renseignée, un numéro de portable non ou mal renseigné, ou le non-suivi d’une livraison. (Liste non exhaustive)
L’adresse pour les retours est celle de notre centre logistique, mentionnée en début de ces conditions générales
19. La propriété intellectuelle
Les images sur notre site ne sont pas libres de droits.
Sans accord préalable écrit de notre part, aucune image ne doit être ni copiée, ni téléchargée à des fins de publication, ni publique, ni privée. Ceci inclut tout particulièrement les images qui contiennent des illustrations autres que les produits en vente. La publication d’images qui sont en provenance de notre site internet, entamera des poursuites judiciaires.
20. Les prix
Toute commande est facturée toutes taxes comprises, y compris la TVA.
Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devez régler les prix indiqués, toutes taxes comprises (T.T.C.), ainsi que la participation aux frais de colisage, le cas échéant.
Une facturation hors TVA est possible uniquement entre deux assujettis à la TVA, situés dans deux pays différents de l’UE.
21. Vous êtes un ressortissant intracommunautaire.
Est-il possible d’être facturé hors TVA ?
Oui il est possible d’être facturé hors TVA.
Conditions et procédure pour une entité assujettie à la TVA :
Vous représentez une entreprise non luxembourgeoise située dans un État membre de l’Union européenne. AVANT DE PASSER COMMANDE, renseignez dans votre compte client, rubrique “Mes coordonnées professionnelles” les coordonnées de votre société et son numéro d’identification à la TVA intracommunautaire.
À réception de votre demande, nous validons le numéro de TVA et vous aurez accès à notre boutique en ligne PRO. Elle vous permet de commander aux conditions professionnelles hors TVA. Si vos renseignements sont complets, vous aurez une réponse dans les 48 heures jours ouvrés.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande sans obligation à indiquer nos motifs.
22. Vous êtes un ressortissant extracommunautaire.
DÉCO D’AILLEURS n’entretient pas de relations commerciales avec des états extracommunautaires
23. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
24. Loi informatique, fichiers et libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit simplement en accédant à votre compte client. Si vous n’arrivez pas à vous connecter, pour pouvez nous adresser un Mail à l’adresse suivante : info@decodailleurs.lu
En fonction de vos choix lors de la création de votre compte client, ou par la suite d’une activation de messagerie spécifique, vous pouvez recevoir des informations, et uniquement par www.decodailleurs.lu. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de toute communication non liée directement à une commande.
25. Vente internationale : application de la loi luxembourgeoise.
Tout litige auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit luxembourgeois (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
26. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarés tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
