Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Vous êtes notre client
Clients particuliers ou professionnels en décoration d'intérieur reconnaissent avoir pleine capacité juridique pour s'engager selon ces conditions.
2. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passez sur notre site Internet est soumise aux présentes conditions générales de vente. L'achat en ligne constitue acceptation sans signature manuscrite requise.
3. La commande en ligne : traces de vente
Registres informatiques conservés en sécurité font preuve de communications, commandes et paiements. Archivage sur support informatique fiable. Données non transmises à tiers sauf pour livraisons et relation client, tous partenaires conformes RGPD.
4. Conditions des offres et disponibilité
4.a Articles et prix valables selon stocks disponibles. Offres valables sous réserve disponibilité et force majeure. Rupture de stock notifiée par email/téléphone.
4.b Articles dématérialisés (chèques cadeaux) : montants n'entrent pas dans calcul franco de port mais points fidélité crédités.
5. Identification des produits
Photographies, textes, graphismes issus documentations fabricants. Aucune reproduction n'est autorisée sauf autorisation écrite par Déco d'Ailleurs. Photos contractuelles.
Les photographies présentées sur ce site sont contractuelles. Les produits livrés sont conformes aux visuels affichés sur les fiches produits. Toute légère variation de teinte ou de texture est inhérente à la fabrication artisanale et ne saurait constituer un défaut de conformité.
6. Commercialisation et conformité
Produits conformes législation et normes Luxembourg. Exportation hors UE : responsabilité acheteur concernant législation pays.
7. Informations commande
Clients responsables renseignements fournis : noms, adresse facturation/livraison, email, téléphone. Erreurs saisie client engendrent frais rapatriement/réexpédition à charge acheteur.
8. Contrôles antifraude
Contrôles aléatoires sécurité transactions et prévention fraudes. Justificatifs domicile/identité demandés possibles. Non-transmission documents entraîne refus paiement et annulation commande.
9. Moyens de paiement
- Carte bancaire (VISA/Mastercard) : validation immédiate
- Virement bancaire : validation réception montant complet
10. Paiement en ligne : sécurité
Coordonnées bancaires cryptées protocole SSL, jamais en clair Internet. Paiement direct banque. 3-D Secure : sécurité supplémentaire via authentification bancaire.
11. Le paiement
Le paiement est exigible intégralement à partir du moment que la commande est enregistrée. Les montants ne sont pas considérés comme arrhes ou acomptes.
12. Paiement incomplet
Échec paiement : panier reste actif pour autre moyen. Droit refus expédition commande non réglée intégralement. Propriété marchandises conservée jusqu'encaissement total.
13. La livraison
Commandes préparées au centre logistique. Transporteur mandaté selon sélection. Selon poids/conditions, commandes en plusieurs colis indépendants possibles. Email suivi acheminement colis envoyé à l'expédition.
Responsabilités client : coordonnées complètes/correctes, accès sans obstacles. Retour adresse erronée : remboursement déduction forfait logistique 15€ HT/colis.
Responsabilités transporteur : livraison bonnes conditions délais raisonnables. Chauffeur livre rez-de-chaussée première porte fermée clé.
14. Délais livraison
Commandes validées/réglées avant 9h jour ouvré : préparation/expédition 2e jour ouvré sauf imprévus/force majeure.
15. Retard livraison
5 jours ouvrés après notification expédition : utiliser lien suivi. Irrégularité constatée : signaler via le compte client. Perte : réexpédition articles ou remboursement selon disponibilité dans 15 jours maximum après clôture enquête.
16. Anomalies et précautions
Vérification état apparent marchandises à la livraison. Anomalie apparente : droit refuser colis, documenter réserves photos. Informer sous 72 heures via le compte client.
17. Erreur livraison
Produits non conformes commande : réclamations 72 heures via le compte client.
18. Retours marchandises
Demande retour via le compte client.
Conditions acceptation retour :
- Intervalle maximum 10 jours calendriers entre réponse favorable et réception retour
- Frais transport retour à charge du client
- Marchandises en emballage original non ouvert
- Articles état parfait, sans traces d'utilisation
- Remboursement après vérification, déduction forfait logistique 15€ HT/colis
19. Propriété intellectuelle
Images sur notre site ne sont pas libres de droits. Sans accord préalable écrit, aucune image ne doit être copiée ou téléchargée pour publication.
20. Les prix
Commandes facturées TTC incluant TVA. Facturation HT possible entre deux assujettis TVA pays UE différents.
21. Ressortissants intracommunautaires
Facturation HT possible. Entreprise non luxembourgeoise UE : renseigner coordonnées société et numéro TVA intracommunautaire avant commande.
22. Ressortissants extracommunautaires
L'établissement n'entretient pas de relations commerciales avec les états extracommunautaires.
23. Force majeure
Faits/circonstances irrésistibles, imprévisibles, indépendants de la volonté des parties exonèrent de responsabilité.
24. Loi informatique, fichiers et libertés
Droit d'accès/rectification données via compte client ou email. Désabonnement toute communication non liée directement à une commande possible.
25. Droit applicable
Litiges régis par le droit luxembourgeois.
26. Invalidation clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
Contact : info@decodailleurs.lu
Déco d'Ailleurs, 113 rue Alzette, L-4011 Esch/Alzette, Luxembourg
